{"id":3330,"date":"2024-11-05T20:54:22","date_gmt":"2024-11-05T19:54:22","guid":{"rendered":"https:\/\/benehygienic.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-07-10T17:54:15","modified_gmt":"2026-07-10T15:54:15","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/benehygienic.pl\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

1. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>\n

1.1.<\/strong> La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 de la Boutique en ligne a un caract\u00e8re informatif, ce qui signifie qu’elle ne constitue pas une source d’obligations pour les Preneurs de services ou les Clients de la Boutique en ligne. La politique de confidentialit\u00e9 contient avant tout les r\u00e8gles relatives au traitement des donn\u00e9es personnelles par l’Administrateur dans la Boutique en ligne, y compris les bases, les finalit\u00e9s et la dur\u00e9e du traitement des donn\u00e9es personnelles ainsi que les droits des personnes concern\u00e9es, de m\u00eame que des informations sur l’utilisation des cookies et des outils analytiques dans la Boutique en ligne.<\/p>\n

1.2. <\/strong>L’administrateur des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par l’interm\u00e9diaire de la Boutique en ligne est ALBIS MAZUR SP\u00d3\u0141KA Z OGRANICZON\u0104 ODPOWIEDZIALNO\u015aCI\u0104, ayant son si\u00e8ge \u00e0 Kalisz (adresse du si\u00e8ge : ul. Stawiszy\u0144ska 10 lok. 2, 62-800 Kalisz, et adresse de correspondance pour le magasin d’usine : ul. Chot\u00f3w 24A, 63-460 Nowe Skalmierzyce) ; inscrite au Registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national (KRS) sous le num\u00e9ro 0000399035 ; tribunal d’enregistrement o\u00f9 est conserv\u00e9e la documentation de la soci\u00e9t\u00e9 : Tribunal d’arrondissement Pozna\u0144 – Nowe Miasto et Wilda \u00e0 Pozna\u0144, IXe division commerciale ; capital social : 5 000 PLN ; NIP : 6182139326 ; REGON : 301944633 ; adresse e-mail : info@benehygienic.com et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone : (1) 627659593 (2) 627513976 \u2013 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e l’\u00ab Administrateur \u00bb<\/strong>, \u00e9tant en m\u00eame temps le Prestataire de services de la Boutique en ligne et le Vendeur.<\/p>\n

1.3.<\/strong> Les donn\u00e9es personnelles dans la Boutique en ligne sont trait\u00e9es par l’Administrateur conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, en particulier conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es) \u2013 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab RGPD \u00bb<\/strong> ou le \u00ab R\u00e8glement RGPD \u00bb<\/strong>. Texte officiel du R\u00e8glement RGPD : http:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/TXT\/?uri=CELEX%3A32016R0679<\/p>\n

1.4.<\/strong> L’utilisation de la Boutique en ligne, y compris les achats, est volontaire. De m\u00eame, la communication de donn\u00e9es personnelles par le Preneur de services ou le Client utilisant la Boutique en ligne est volontaire, sous r\u00e9serve de deux exceptions : (1) conclusion de contrats avec l’Administrateur<\/strong> \u2013 le d\u00e9faut de communication, dans les cas et dans la mesure indiqu\u00e9s sur le site de la Boutique en ligne, dans les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de la Boutique en ligne et dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, des donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion et \u00e0 l’ex\u00e9cution du Contrat de vente ou du contrat de prestation de Services \u00e9lectroniques avec l’Administrateur entra\u00eene l’impossibilit\u00e9 de conclure ledit contrat. La communication des donn\u00e9es personnelles constitue dans ce cas une exigence contractuelle et si la personne concern\u00e9e souhaite conclure un contrat donn\u00e9 avec l’Administrateur, elle est tenue de fournir les donn\u00e9es requises. L’\u00e9tendue des donn\u00e9es requises pour la conclusion du contrat est indiqu\u00e9e au pr\u00e9alable, \u00e0 chaque fois, sur le site de la Boutique en ligne et dans les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de la Boutique en ligne ; (2) obligations l\u00e9gales de l’Administrateur<\/strong> \u2013 la communication des donn\u00e9es personnelles est une exigence l\u00e9gale r\u00e9sultant des dispositions de droit g\u00e9n\u00e9ralement applicables imposant \u00e0 l’Administrateur l’obligation de traiter des donn\u00e9es personnelles (p. ex. le traitement des donn\u00e9es aux fins de la tenue des livres fiscaux ou comptables), et leur non-communication emp\u00eachera l’Administrateur d’ex\u00e9cuter lesdites obligations.<\/p>\n

1.5.<\/strong> L’Administrateur apporte un soin particulier \u00e0 la protection des int\u00e9r\u00eats des personnes dont il traite les donn\u00e9es personnelles et, en particulier, il est responsable et garantit que les donn\u00e9es qu’il collecte sont : (1) trait\u00e9es de mani\u00e8re licite ; (2) collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es et licites et non soumises \u00e0 un traitement ult\u00e9rieur incompatible avec ces finalit\u00e9s ; (3) mat\u00e9riellement exactes et ad\u00e9quates au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es ; (4) conserv\u00e9es sous une forme permettant l’identification des personnes concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e n’exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 du traitement ; et (5) trait\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 garantir une s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9e des donn\u00e9es personnelles, y compris la protection contre le traitement non autoris\u00e9 ou illicite et contre la perte, la destruction ou les d\u00e9g\u00e2ts d’origine accidentelle, \u00e0 l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropri\u00e9es.<\/p>\n

1.6.<\/strong> Compte tenu de la nature, de la port\u00e9e, du contexte et des finalit\u00e9s du traitement ainsi que du risque d’atteinte aux droits ou libert\u00e9s des personnes physiques, dont la probabilit\u00e9 et la gravit\u00e9 varient, l’Administrateur met en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin que le traitement soit effectu\u00e9 conform\u00e9ment au pr\u00e9sent r\u00e8glement et d’\u00eatre en mesure de le d\u00e9montrer. Ces mesures sont r\u00e9examin\u00e9es et actualis\u00e9es si n\u00e9cessaire. L’Administrateur applique des mesures techniques emp\u00eachant l’obtention et la modification, par des personnes non autoris\u00e9es, des donn\u00e9es personnelles transmises par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n

1.7.<\/strong> Tous les mots, expressions et acronymes figurant dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et commen\u00e7ant par une majuscule (p. ex. Vendeur, Boutique en ligne, Service \u00e9lectronique<\/strong>) doivent \u00eatre compris conform\u00e9ment \u00e0 leur d\u00e9finition contenue dans les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de la Boutique en ligne disponibles sur les pages de la Boutique en ligne.<\/p>\n

2. BASES DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/h2>\n

2.1.<\/strong> L’Administrateur est autoris\u00e9 \u00e0 traiter des donn\u00e9es personnelles dans les cas o\u00f9 \u2013 et dans la mesure o\u00f9 \u2013 au moins une des conditions suivantes est remplie : (1) la personne concern\u00e9e a consenti au traitement de ses donn\u00e9es personnelles pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques ; (2) le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie ou \u00e0 l’ex\u00e9cution de mesures prises \u00e0 la demande de celle-ci avant la conclusion d’un contrat ; (3) le traitement est n\u00e9cessaire au respect d’une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle l’Administrateur est soumis ; ou (4) le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par l’Administrateur ou par un tiers, \u00e0 moins que ne pr\u00e9valent les int\u00e9r\u00eats ou les libert\u00e9s et droits fondamentaux de la personne concern\u00e9e qui exigent une protection des donn\u00e9es personnelles, notamment lorsque la personne concern\u00e9e est un enfant.<\/p>\n

2.2.<\/strong> Le traitement des donn\u00e9es personnelles par l’Administrateur exige \u00e0 chaque fois l’existence d’au moins une des bases indiqu\u00e9es au point 2.1 de la politique de confidentialit\u00e9. Les bases concr\u00e8tes du traitement des donn\u00e9es personnelles des Preneurs de services et des Clients de la Boutique en ligne par l’Administrateur sont indiqu\u00e9es au point suivant de la politique de confidentialit\u00e9 \u2013 en rapport avec la finalit\u00e9 donn\u00e9e du traitement des donn\u00e9es personnelles par l’Administrateur.<\/p>\n

3. FINALIT\u00c9, BASE ET DUR\u00c9E DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE<\/h2>\n

3.1.<\/strong> \u00c0 chaque fois, la finalit\u00e9, la base et la dur\u00e9e ainsi que les destinataires des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par l’Administrateur r\u00e9sultent des actions entreprises par le Preneur de services ou le Client donn\u00e9 dans la Boutique en ligne ou par l’Administrateur. Par exemple, si le Client d\u00e9cide d’effectuer des achats dans la Boutique en ligne et choisit le retrait personnel du Produit achet\u00e9 au lieu d’un envoi par coursier, ses donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es aux fins de l’ex\u00e9cution du Contrat de vente conclu, mais ne seront plus mises \u00e0 la disposition du transporteur r\u00e9alisant les envois pour le compte de l’Administrateur.<\/p>\n

3.2.<\/strong> L’Administrateur peut traiter des donn\u00e9es personnelles dans le cadre de la Boutique en ligne aux finalit\u00e9s, sur les bases et pendant les dur\u00e9es indiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es<\/td>\nBase juridique du traitement des donn\u00e9es<\/td>\nDur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/td>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Marketing direct<\/td>\nArticle 6, par. 1, let. f) du R\u00e8glement RGPD (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de l’administrateur) \u2013 le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par l’Administrateur \u2013 consistant \u00e0 veiller aux int\u00e9r\u00eats et \u00e0 la bonne image de l’Administrateur et de sa Boutique en ligne ainsi qu’\u00e0 la vente des Produits<\/td>\nLes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e d’existence de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime poursuivi par l’Administrateur, sans toutefois exc\u00e9der le d\u00e9lai de prescription des cr\u00e9ances de l’Administrateur \u00e0 l’\u00e9gard de la personne concern\u00e9e au titre de l’activit\u00e9 \u00e9conomique exerc\u00e9e par l’Administrateur. Le d\u00e9lai de prescription est fix\u00e9 par la loi, notamment le Code civil (le d\u00e9lai de prescription de base pour les cr\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 l’exercice d’une activit\u00e9 \u00e9conomique est de trois ans et, pour le Contrat de vente, de deux ans). L’Administrateur ne peut pas traiter les donn\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct en cas d’opposition effective exprim\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard par la personne concern\u00e9e.<\/td>\n<\/tr>\n
Marketing<\/td>\nArticle 6, par. 1, let. a) du R\u00e8glement RGPD (consentement) \u2013 la personne concern\u00e9e a consenti au traitement de ses donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing par l’Administrateur<\/td>\nLes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu’au retrait, par la personne concern\u00e9e, de son consentement au traitement ult\u00e9rieur de ses donn\u00e9es \u00e0 cette fin.<\/td>\n<\/tr>\n
Expression par le Client d’un avis sur le Contrat de vente conclu<\/td>\nArticle 6, par. 1, let. a) du R\u00e8glement RGPD \u2013 la personne concern\u00e9e a consenti au traitement de ses donn\u00e9es personnelles aux fins de l’expression d’un avis<\/td>\nLes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu’au retrait, par la personne concern\u00e9e, de son consentement au traitement ult\u00e9rieur de ses donn\u00e9es \u00e0 cette fin.<\/td>\n<\/tr>\n
Tenue des livres comptables<\/td>\nArticle 6, par. 1, let. c) du R\u00e8glement RGPD en lien avec l’art. 74, al. 2 de la loi sur la comptabilit\u00e9 du 30 janvier 2018 (J.O. de 2018, pos. 395, tel que modifi\u00e9) \u2013 le traitement est n\u00e9cessaire au respect d’une obligation l\u00e9gale incombant \u00e0 l’Administrateur<\/td>\nLes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la p\u00e9riode exig\u00e9e par les dispositions l\u00e9gales imposant \u00e0 l’Administrateur la conservation des livres comptables (5 ans \u00e0 compter du d\u00e9but de l’ann\u00e9e suivant l’exercice comptable auquel les donn\u00e9es se rapportent).<\/td>\n<\/tr>\n
Constatation, poursuite ou d\u00e9fense des cr\u00e9ances que l’Administrateur peut faire valoir ou qui peuvent \u00eatre invoqu\u00e9es \u00e0 son encontre<\/td>\nArticle 6, par. 1, let. f) du R\u00e8glement RGPD (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de l’administrateur) \u2013 le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par l’Administrateur \u2013 consistant en la constatation, la poursuite ou la d\u00e9fense des cr\u00e9ances que l’Administrateur peut faire valoir ou qui peuvent \u00eatre invoqu\u00e9es \u00e0 son encontre<\/td>\nLes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e d’existence de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime poursuivi par l’Administrateur, sans toutefois exc\u00e9der le d\u00e9lai de prescription des cr\u00e9ances pouvant \u00eatre invoqu\u00e9es \u00e0 l’encontre de l’Administrateur (le d\u00e9lai de prescription de base pour les cr\u00e9ances \u00e0 l’encontre de l’Administrateur est de six ans).<\/td>\n<\/tr>\n
Utilisation du site de la Boutique en ligne et garantie de son bon fonctionnement<\/td>\nArticle 6, par. 1, let. f) du R\u00e8glement RGPD (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de l’administrateur) \u2013 le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par l’Administrateur \u2013 consistant en l’exploitation et la maintenance du site de la Boutique en ligne<\/td>\nLes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e d’existence de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime poursuivi par l’Administrateur, sans toutefois exc\u00e9der le d\u00e9lai de prescription des cr\u00e9ances de l’Administrateur \u00e0 l’\u00e9gard de la personne concern\u00e9e au titre de l’activit\u00e9 \u00e9conomique exerc\u00e9e par l’Administrateur. Le d\u00e9lai de prescription est fix\u00e9 par la loi, notamment le Code civil (le d\u00e9lai de prescription de base pour les cr\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 l’exercice d’une activit\u00e9 \u00e9conomique est de trois ans et, pour le Contrat de vente, de deux ans).<\/td>\n<\/tr>\n
Tenue de statistiques et analyse du trafic dans la Boutique en ligne<\/td>\nArticle 6, par. 1, let. f) du R\u00e8glement RGPD (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de l’administrateur) \u2013 le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par l’Administrateur \u2013 consistant en la tenue de statistiques et l’analyse du trafic dans la Boutique en ligne afin d’am\u00e9liorer le fonctionnement de la Boutique en ligne et d’augmenter les ventes des Produits<\/td>\nLes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e d’existence de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime poursuivi par l’Administrateur, sans toutefois exc\u00e9der le d\u00e9lai de prescription des cr\u00e9ances de l’Administrateur \u00e0 l’\u00e9gard de la personne concern\u00e9e au titre de l’activit\u00e9 \u00e9conomique exerc\u00e9e par l’Administrateur. Le d\u00e9lai de prescription est fix\u00e9 par la loi, notamment le Code civil (le d\u00e9lai de prescription de base pour les cr\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 l’exercice d’une activit\u00e9 \u00e9conomique est de trois ans et, pour le Contrat de vente, de deux ans).<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

4. DESTINATAIRES DES DONN\u00c9ES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE<\/h2>\n

4.1.<\/strong> Pour le bon fonctionnement de la Boutique en ligne, y compris pour l’ex\u00e9cution des Contrats de vente conclus, il est n\u00e9cessaire que l’Administrateur recoure aux services d’entit\u00e9s externes (telles que, par exemple, un fournisseur de logiciels, un coursier ou un op\u00e9rateur de paiement). L’Administrateur ne recourt qu’aux services de sous-traitants qui offrent des garanties suffisantes quant \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, de sorte que le traitement r\u00e9ponde aux exigences du R\u00e8glement RGPD et prot\u00e8ge les droits des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n

4.2.<\/strong> Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es par l’Administrateur vers un pays tiers, l’Administrateur garantissant que, dans un tel cas, cela se fera vers un pays assurant un niveau de protection ad\u00e9quat \u2013 conforme au R\u00e8glement RGPD \u2013 et, pour les autres pays, que le transfert aura lieu sur la base de clauses types de protection des donn\u00e9es. L’Administrateur garantit que la personne concern\u00e9e a la possibilit\u00e9 d’obtenir une copie de ses donn\u00e9es. L’Administrateur ne transf\u00e8re les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es que dans le cas et dans la mesure n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 donn\u00e9e du traitement des donn\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

4.3.<\/strong> Le transfert de donn\u00e9es par l’Administrateur n’a pas lieu dans tous les cas ni vers tous les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires indiqu\u00e9s dans la politique de confidentialit\u00e9 \u2013 l’Administrateur ne transf\u00e8re les donn\u00e9es que lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 donn\u00e9e du traitement des donn\u00e9es personnelles et uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 sa r\u00e9alisation. Par exemple, si le Client opte pour le retrait personnel, ses donn\u00e9es ne seront pas transmises au transporteur coop\u00e9rant avec l’Administrateur.<\/p>\n

4.4.<\/strong> Les donn\u00e9es personnelles des Preneurs de services et des Clients de la Boutique en ligne peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es aux destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires suivants :<\/p>\n

4.4.1. transporteurs \/ transitaires \/ courtiers de messagerie \/ entit\u00e9s assurant l’entrep\u00f4t et\/ou le processus d’exp\u00e9dition<\/strong> \u2013 dans le cas d’un Client qui utilise, dans la Boutique en ligne, la livraison du Produit par envoi postal ou par coursier, l’Administrateur met les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es du Client \u00e0 la disposition du transporteur, transitaire ou interm\u00e9diaire choisi r\u00e9alisant les envois pour le compte de l’Administrateur, et si l’exp\u00e9dition est effectu\u00e9e depuis un entrep\u00f4t externe \u2013 \u00e0 l’entit\u00e9 assurant l’entrep\u00f4t et\/ou le processus d’exp\u00e9dition \u2013 dans la mesure n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser la livraison du Produit au Client.<\/p>\n

4.4.2. entit\u00e9s g\u00e9rant les paiements \u00e9lectroniques ou par carte bancaire<\/strong> \u2013 dans le cas d’un Client qui utilise, dans la Boutique en ligne, le mode de paiement \u00e9lectronique ou par carte bancaire, l’Administrateur met les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es du Client \u00e0 la disposition de l’entit\u00e9 choisie g\u00e9rant lesdits paiements dans la Boutique en ligne pour le compte de l’Administrateur, dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion du paiement effectu\u00e9 par le Client.<\/p>\n

4.4.3. fournisseurs du syst\u00e8me d’enqu\u00eates d’avis<\/strong> \u2013 dans le cas d’un Client qui a accept\u00e9 d’exprimer un avis sur le Contrat de vente conclu, l’Administrateur met les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es du Client \u00e0 la disposition de l’entit\u00e9 choisie fournissant le syst\u00e8me d’enqu\u00eates d’avis sur les Contrats de vente conclus dans la Boutique en ligne pour le compte de l’Administrateur, dans la mesure n\u00e9cessaire pour que le Client exprime son avis \u00e0 l’aide du syst\u00e8me d’enqu\u00eates d’avis.<\/p>\n

4.4.4. fournisseurs de services approvisionnant l’Administrateur en solutions techniques, informatiques et organisationnelles permettant \u00e0 l’Administrateur d’exercer son activit\u00e9 \u00e9conomique, y compris la Boutique en ligne et les Services \u00e9lectroniques fournis par son interm\u00e9diaire<\/strong> (en particulier les fournisseurs de logiciels informatiques pour l’exploitation de la Boutique en ligne, les fournisseurs de messagerie \u00e9lectronique et d’h\u00e9bergement ainsi que les fournisseurs de logiciels de gestion d’entreprise et d’assistance technique \u00e0 l’Administrateur) \u2013 l’Administrateur ne met les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es du Client \u00e0 la disposition du fournisseur choisi agissant pour son compte que dans le cas et dans la mesure n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 donn\u00e9e du traitement des donn\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

4.4.5. fournisseurs de services comptables, juridiques et de conseil assurant \u00e0 l’Administrateur un soutien comptable, juridique ou de conseil<\/strong> (en particulier un cabinet comptable, un cabinet d’avocats ou une soci\u00e9t\u00e9 de recouvrement) \u2013 l’Administrateur ne met les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es du Client \u00e0 la disposition du fournisseur choisi agissant pour son compte que dans le cas et dans la mesure n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 donn\u00e9e du traitement des donn\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

4.4.6. fournisseurs de plugins sociaux, de scripts et d’autres outils similaires plac\u00e9s sur le site de la Boutique en ligne permettant au navigateur de la personne visitant le site de la Boutique en ligne de t\u00e9l\u00e9charger du contenu aupr\u00e8s des fournisseurs desdits plugins<\/strong> (p. ex. connexion \u00e0 l’aide des identifiants d’un r\u00e9seau social) et de transmettre \u00e0 cette fin \u00e0 ces fournisseurs les donn\u00e9es personnelles du visiteur, y compris :<\/p>\n

4.4.6.1. Meta Platforms Ireland Ltd.<\/strong> \u2013 l’Administrateur utilise sur le site de la Boutique en ligne des plugins sociaux du service Facebook (p. ex. le bouton J’aime !, Partager ou la connexion \u00e0 l’aide des identifiants Facebook) et, \u00e0 ce titre, collecte et met \u00e0 disposition les donn\u00e9es personnelles du Preneur de services utilisant le site de la Boutique en ligne aupr\u00e8s de Meta Platforms Ireland Ltd. (4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande) dans la mesure et conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 disponibles ici : https:\/\/www.facebook.com\/about\/privacy\/ (ces donn\u00e9es comprennent des informations sur les actions effectu\u00e9es sur le site de la Boutique en ligne \u2013 y compris des informations sur l’appareil, les sites visit\u00e9s, les achats, les publicit\u00e9s affich\u00e9es et la mani\u00e8re d’utiliser les services \u2013 que le Preneur de services ait ou non un compte Facebook et qu’il soit ou non connect\u00e9 \u00e0 Facebook).<\/p>\n

4.4.6.2. Google Ireland Ltd.<\/strong> \u2013 l’Administrateur utilise sur le site de la Boutique en ligne des plugins sociaux du service Google (p. ex. la connexion \u00e0 l’aide des identifiants Google) et, \u00e0 ce titre, collecte et met \u00e0 disposition les donn\u00e9es personnelles du Preneur de services utilisant le site de la Boutique en ligne aupr\u00e8s de Google Ireland Ltd. (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) dans la mesure et conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 disponibles ici : https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr (ces donn\u00e9es comprennent des informations sur les actions effectu\u00e9es sur le site de la Boutique en ligne \u2013 y compris des informations sur l’appareil, les sites visit\u00e9s, les achats, les publicit\u00e9s affich\u00e9es et la mani\u00e8re d’utiliser les services \u2013 que le Preneur de services ait ou non un compte Google et qu’il soit ou non connect\u00e9 \u00e0 ce compte).<\/p>\n

5. PROFILAGE DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE<\/h2>\n

5.1.<\/strong> Le R\u00e8glement RGPD impose \u00e0 l’Administrateur l’obligation d’informer de la prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris du profilage, vis\u00e9e \u00e0 l’art. 22, par. 1 et 4 du R\u00e8glement RGPD, et \u2013 au moins dans ces cas \u2013 de fournir des informations utiles sur les r\u00e8gles de leur adoption, ainsi que sur l’importance et les cons\u00e9quences pr\u00e9vues d’un tel traitement pour la personne concern\u00e9e. Dans cette optique, l’Administrateur fournit dans ce point de la politique de confidentialit\u00e9 des informations concernant un \u00e9ventuel profilage.<\/p>\n

5.2.<\/strong> L’Administrateur peut recourir au profilage dans la Boutique en ligne \u00e0 des fins de marketing direct, mais les d\u00e9cisions prises sur cette base par l’Administrateur ne concernent pas la conclusion ou le refus de conclure un Contrat de vente ni la possibilit\u00e9 d’utiliser les Services \u00e9lectroniques dans la Boutique en ligne. Le r\u00e9sultat de l’utilisation du profilage dans la Boutique en ligne peut \u00eatre, par exemple, l’octroi d’une remise \u00e0 une personne donn\u00e9e, l’envoi d’un code de r\u00e9duction, un rappel d’achats inachev\u00e9s, l’envoi d’une proposition de Produit pouvant correspondre aux int\u00e9r\u00eats ou aux pr\u00e9f\u00e9rences de la personne donn\u00e9e, ou encore la proposition de meilleures conditions par rapport \u00e0 l’offre standard de la Boutique en ligne. Malgr\u00e9 le profilage, c’est la personne donn\u00e9e qui d\u00e9cide librement si elle souhaite profiter de la remise ainsi re\u00e7ue ou de meilleures conditions et effectuer un achat dans la Boutique en ligne.<\/p>\n

5.3.<\/strong> Le profilage dans la Boutique en ligne consiste en l’analyse ou la pr\u00e9vision automatique du comportement d’une personne donn\u00e9e sur le site de la Boutique en ligne, p. ex. par l’ajout d’un Produit concret au panier, la consultation de la page d’un Produit concret dans la Boutique en ligne ou encore par l’analyse de l’historique des achats effectu\u00e9s dans la Boutique en ligne. La condition d’un tel profilage est que l’Administrateur dispose des donn\u00e9es personnelles de la personne donn\u00e9e afin de pouvoir ensuite lui envoyer, par exemple, un code de r\u00e9duction.<\/p>\n

5.4.<\/strong> La personne concern\u00e9e a le droit de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire.<\/p>\n

6. DROITS DE LA PERSONNE CONCERN\u00c9E<\/h2>\n

6.1. Droit d’acc\u00e8s, de rectification, de limitation, d’effacement ou de portabilit\u00e9<\/strong> \u2013 la personne concern\u00e9e a le droit de demander \u00e0 l’Administrateur l’acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es personnelles, leur rectification, leur effacement (\u00ab droit \u00e0 l’oubli \u00bb) ou la limitation du traitement, et a le droit de s’opposer au traitement ainsi que le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es. Les conditions d\u00e9taill\u00e9es d’exercice des droits susmentionn\u00e9s sont indiqu\u00e9es aux art. 15 \u00e0 21 du R\u00e8glement RGPD.<\/p>\n

6.2. Droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment<\/strong> \u2013 la personne dont les donn\u00e9es sont trait\u00e9es par l’Administrateur sur la base du consentement exprim\u00e9 (sur la base de l’art. 6, par. 1, let. a) ou de l’art. 9, par. 2, let. a) du R\u00e8glement RGPD) a le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment, sans que cela n’affecte la lic\u00e9it\u00e9 du traitement effectu\u00e9 sur la base du consentement avant son retrait.<\/p>\n

6.3. Droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/strong> \u2013 la personne dont les donn\u00e9es sont trait\u00e9es par l’Administrateur a le droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le selon les modalit\u00e9s et la proc\u00e9dure d\u00e9finies dans les dispositions du R\u00e8glement RGPD et du droit polonais, en particulier la loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles. L’autorit\u00e9 de contr\u00f4le en Pologne est le Pr\u00e9sident de l’Office de protection des donn\u00e9es personnelles (UODO).<\/p>\n

6.4. Droit d’opposition<\/strong> \u2013 la personne concern\u00e9e a le droit de s’opposer \u00e0 tout moment \u2013 pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re \u2013 au traitement des donn\u00e9es personnelles la concernant fond\u00e9 sur l’art. 6, par. 1, let. e) (int\u00e9r\u00eat ou missions publiques) ou f) (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de l’administrateur), y compris le profilage fond\u00e9 sur ces dispositions. Dans ce cas, l’Administrateur ne peut plus traiter ces donn\u00e9es personnelles, \u00e0 moins qu’il ne d\u00e9montre l’existence de motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats, les droits et les libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e, ou de motifs pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\n

6.5. Droit d’opposition concernant le marketing direct<\/strong> \u2013 lorsque les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct, la personne concern\u00e9e a le droit de s’opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es personnelles la concernant \u00e0 de telles fins de marketing, y compris au profilage, dans la mesure o\u00f9 le traitement est li\u00e9 \u00e0 ce marketing direct.<\/p>\n

6.6.<\/strong> Afin d’exercer les droits vis\u00e9s au pr\u00e9sent point de la politique de confidentialit\u00e9, il est possible de contacter l’Administrateur en envoyant un message appropri\u00e9 par \u00e9crit ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse de l’Administrateur indiqu\u00e9e au d\u00e9but de la politique de confidentialit\u00e9, ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site de la Boutique en ligne.<\/p>\n

7. COOKIES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE ET ANALYTIQUE<\/h2>\n

7.1.<\/strong> Les cookies sont de petites informations textuelles sous forme de fichiers texte, envoy\u00e9es par le serveur et enregistr\u00e9es du c\u00f4t\u00e9 de la personne visitant le site de la Boutique en ligne (p. ex. sur le disque dur de l’ordinateur ou de l’ordinateur portable, ou sur la carte m\u00e9moire du smartphone \u2013 selon l’appareil utilis\u00e9 par le visiteur de notre Boutique en ligne). Des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les cookies, ainsi que l’historique de leur cr\u00e9ation, sont disponibles notamment ici : https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Cookie_(informatique).<\/p>\n

7.2.<\/strong> Les cookies pouvant \u00eatre envoy\u00e9s par le site de la Boutique en ligne peuvent \u00eatre divis\u00e9s en diff\u00e9rents types, selon les crit\u00e8res suivants :<\/p>\n\n\n\n\n\n
Selon leur fournisseur :<\/td>\nSelon leur dur\u00e9e de conservation sur l’appareil de la personne visitant le site de la Boutique en ligne :<\/td>\nSelon la finalit\u00e9 de leur utilisation :<\/td>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
\n
    \n
  1. propres (cr\u00e9\u00e9s par le site de la Boutique en ligne de l’Administrateur) et<\/li>\n
  2. appartenant \u00e0 des tiers (autres que l’Administrateur)<\/li>\n<\/ol>\n<\/td>\n
\n
    \n
  1. de session (conserv\u00e9s jusqu’\u00e0 la d\u00e9connexion de la Boutique en ligne ou la fermeture du navigateur) et<\/li>\n
  2. permanents (conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, d\u00e9finie par les param\u00e8tres de chaque fichier, ou jusqu’\u00e0 leur suppression manuelle)<\/li>\n<\/ol>\n<\/td>\n
\n
    \n
  1. n\u00e9cessaires (permettant le bon fonctionnement du site de la Boutique en ligne),<\/li>\n
  2. fonctionnels \/ de pr\u00e9f\u00e9rence (permettant d’adapter le site de la Boutique en ligne aux pr\u00e9f\u00e9rences du visiteur),<\/li>\n
  3. analytiques et de performance (collectant des informations sur la mani\u00e8re d’utiliser le site de la Boutique en ligne),<\/li>\n
  4. marketing, publicitaires et sociaux (collectant des informations sur la personne visitant le site de la Boutique en ligne afin de lui afficher des publicit\u00e9s, de les personnaliser, d’en mesurer l’efficacit\u00e9 et de mener d’autres actions marketing, y compris sur des sites internet distincts du site de la Boutique en ligne, tels que les r\u00e9seaux sociaux ou d’autres sites appartenant aux m\u00eames r\u00e9seaux publicitaires que la Boutique en ligne)<\/li>\n<\/ol>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

    7.3.<\/strong> L’Administrateur peut traiter les donn\u00e9es contenues dans les cookies lors de l’utilisation du site de la Boutique en ligne par les visiteurs aux fins concr\u00e8tes suivantes :<\/p>\n

    Finalit\u00e9s d’utilisation des cookies dans la Boutique en ligne de l’Administrateur<\/strong><\/p>\n